responsabilité civile | La Parisienne Libérée ♫

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Les chiffres donnés sont ceux de l’IRSN, de la cour des comptes, de la loi de 1968.
Merci à la chercheuse Sezin Topçu pour ses explications et son travail de mise en perspective historique.

CONTEXTE
Combien coûterait un accident nucléaire majeur en France ? Quelles sont les responsabilités financières de l’État et des exploitants ?
Étant donné le cadre législatif actuel et vu l’état des finances publiques, on est en droit de s’interroger : en cas d’accident majeur, les mesures d’urgence seraient-elles vraiment prises ? Les victimes seraient-elles réellement indemnisées ?

DOCUMENTATION

Extraits de l’entretien avec Sezin Topçu
Vidéo de 15 minutes sur la limitation de la responsabilité civile dans le domaine nucléaire aux États-Unis, en Europe et au Japon, dans une perspective historique.

A. Le cadre américain : principe de responsabilité limitée de l’exploitant en cas d’accident
1. Le rapport de Brookhaven (1957)
2. Le Price-Anderson Act (1957)
a. reponsabilité limitée sur le plan financier
b. responsabilité limitée dans le temps
c. responsabilité limitée aux dommages corporels et matériels
B. Le cadre européen : directement inspiré du cadre américain
1. Convention de Paris (1960) et Bruxelles (1963)
2. La Loi française de 1968
3. Les études de l’Irsn (2007, 2013)
C. Le cadre japonais : responsabilité illimitée de l’exploitant en cas d’accident ?
1. Responsabilité théorique de Tepco
2. En réalité après les accidents de Fukushima : une responsabilité limitée

IRSN 2007
http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Etude-2007-Cout-Accident.pdf

Rapport de la Cour des Comptes 2012 (p. 240-264)
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-couts-de-la-filiere-electro-nucleaire

Loi de 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501105

Autres publications de l’IRSN
http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/FR_Eurosafe-2012_Rejets-radioactifs-massifs-vs-rejets-controles_Cout_IRSN-Momal.pdf
http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20130326_Etude-IRSN-2007-cout-accidents-nucleaires.aspx
http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Installations_nucleaires/Les-accidents-nucleaires/cout-economique-accident/Pages/2-cout-economique-pour-2-scenarios.aspx
http://www.asn.fr/Reglementer/Cadre-legislatif

Entretien de Sezin Topçu avec Mediapart
http://www.dailymotion.com/video/x18mx65_nucleaire-entretien-avec-sezin-topcu_news

Sortir du nucléaire
http://www.sortirdunucleaire.org/2013-Cout-d-un-accident-nucleaire
http://www.sortirdunucleaire.org/carte

ARITHMÉTIQUE DE L’ACCIDENT NUCLÉAIRE
Paroles et musique : la Parisienne Libérée

Sezin Topçu – « Le rapport de la Cour des comptes de 2012 précise bien les responsabilités civiles telles qu’elles s’appliqueront ou s’appliquent en France : selon la loi française de 1968, la responsabilité limitée de l’exploitant correspond à une somme d’environ 91 millions d’euros. Après, l’État est tenu de compléter cette somme jusqu’à 345 millions d’euros (…). Alors que pour l’accident dit majeur, le scénario retenu par l’IRSN met en avant un chiffre d’environ 430 milliards d’euros. »

Arithmétique de l’accident nucléaire
Chiffrage d’un vortex budgétaire
Arithmétique de l’accident nucléaire
Il y a des compteurs même en enfer

Problème n°1 : irresponsabilité financière de l’exploitant
Sachant que le coût de base d’un accident nucléaire majeur est estimé à 430 milliards d’euros .
Sachant que la loi limite la responsabilité financière de l’exploitant à environ 91 millions d’euros.

Question
Quelle sera la proportion du coût de l’accident nucléaire majeur prise en charge par l’exploitant ?

Solution
(91 000 000 / 430 000 000 000)×100 = 0,02 %
La responsabilité de l’exploitant (EDF, Areva ou le CEA selon les installations) est limitée à 0,02 % du coût de base de l’accident majeur, soit 1/5000^e du coût de cet accident.

Arithmétique de l’accident nucléaire 
Chiffrage d’un vortex budgétaire 
Arithmétique de l’accident nucléaire 
Il y a des compteurs même en enfer
Arithmétique de l’accident nucléaire 
L’électricité coûte bien cher
Arithmétique de l’accident nucléaire 
En kW∙h/cancer  

Problème n°2 : valorisation d’un cancer mortel

Sachant que la valeur d’un décès statistique est en moyenne de 2,5 millions d’euros .
Sachant que le nombre moyen d’années perdues lors d’un décès est de 44 ans.
Sachant que le nombre moyen d’années perdues lors d’un décès par cancer mortel dû aux rayonnements ionisants est de 16 ans.

Question
Quelle est la valeur d’un cancer mortel provoqué par un accident nucléaire ?

Solution
16/44 = 0,3636
2 500 000 × 0,3636 = 909000
La valeur d’un cancer mortel provoqué par un accident nucléaire est de 909 000 €

Sezin Topçu – « Tout cela est évidemment extrêmement préoccupant et angoissant. »  

Problème n°3 : étude de variabilité
Sachant que le chiffre de 430 milliards est globalement sous-estimé pour les raisons suivantes :
– le scénario d’accident majeur simultané sur plusieurs réacteurs d’une même centrale n’est pas envisagé
– le scénario d’accident majeur sur un réacteur d’une puissance supérieure à 900 MW n’est pas envisagé
– l’impact environnemental sur les cours d’eau, nappes phréatiques, zones forestières, etc., n’est pas pris en compte
– le scénario d’accident majorant sur une installation spécifique comme La Hague n’est pas envisagé
– le scénario dans lequel le panache radioactif atteindrait une zone urbaine n’est pas envisagé

Questions
Quel serait selon vous le coût réel d’un accident nucléaire majeur provoqué par l’inondation des 4 réacteurs du Blayais, situés à 45 km de Bordeaux ?
Quel serait selon vous le coût réel d’un accident nucléaire majeur sur l’un des réacteurs 1300 MW de Nogent-sur-Seine, situé à 50km de Troyes et 110 km de Paris ?
Quel serait selon vous le coût réel d’un accident nucléaire majeur à la centrale du Bugey, située à 35km de Lyon et 110 km de Genève ?

Sezin Topçu – « Ce sont les experts qui chiffrent et il est difficile de poursuivre la réflexion dans ce sens. Que veut dire chiffrer les dégâts sanitaires ? Que veut dire chiffrer le nombre de malades, le nombre de cancéreux, et pour combien de temps ? Comme l’a dit Ulrich Beck, toutes les victimes de Fukushima ne sont pas encore nées : qui va chiffrer celles qui ne sont pas encore nées ? Il y a donc évidemment un aspect déjà réducteur dans la démarche même, quand on commence à ne parler que par coûts. »  

Dernier problème (pour les littéraires) 
Vous traiterez l’un des sujets suivants, au choix :

Sujet 1
Selon vous, peut-on tout chiffrer ?

Sujet 2
Citez le nom de 8 centrales nucléaires françaises et situez-les sur une carte.

Sujet 3
Commentez cette phrase du rapport 2007 de l’IRSN (p. 36) : « Les morts seront en général différées et le lien de cause à effet sera difficile à démontrer. »

Sujet 4
Que vous inspire l’usage du mot « parc » positionné à côté du mot « nucléaire » ?

Sujet 5
Selon vous, le fait de ne pas penser à un accident peut-il l’empêcher d’advenir ?